Décret du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18678
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Décret du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUU9901633D

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1999, M. de Korsak (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne.